Moteur de recherche Eurospider: aza://15-08-2023-4A_271-2022
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  1. 19.11.2014 4A 393/2014 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  2. 27.04.2004 4C.35/2004 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  3. 28.03.2003 4C.293/2002 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 30.04.2020 4A 566/2019 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; composition du tribunal
  5. 21.09.2017 4A 93/2017 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; contestation du loyer initial
  6. 29.08.2007 4A 184/2007 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    déni de justice; retard injustifié
  7. 22.02.2023 4G 1/2022 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    inadvertance (art. 129 LTF);
  8. 30.04.2013 4A 726/2012 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé abusif
  9. 06.02.2006 4C.252/2005 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer
  10. 19.04.2017 4A 52/2017 Pertinence 31% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; expulsion du locataire
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.