309 pages similaires trouvées pour aza://15-06-2012-1C_163-2011
-
03.03.2008 1C 221/2007
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire un parking enterré
-
27.01.2023 1C 240/2021
publié
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquePlan d'affectation; parc éolien Eoljoux -
03.10.2017 1C 160/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire; refus de révoquer le permis et d'ordonner l'arrêt des travaux
-
27.10.2022 1C 407/2020
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquePlan partiel d'affectation intercommunal; parc éolien du Mollendruz
-
21.11.2023 1C 545/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsModification du plan d'affectation des zones; plan d'alignement; autorisation de défricher
-
26.05.2009 1C 469/2008
publié
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrèglement des quotas et des contingents (RQC) des six communes du Haut-Plateau de Crans-Montana -
13.05.2013 1C 487/2012
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueProjet de ligne à haute tension Chamoson-Chippis
-
03.10.2017 1C 159/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire; irrecevabilité d'une opposition
-
19.09.2018 1C 97/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsApprobation d'un plan d'itinéraire de mobilité de loisirs et d'un ouvrage
-
30.10.2000 1A.181/2000
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique