Moteur de recherche Eurospider: aza://15-05-2012-5A_423-2011
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  1. 15.05.2012 5A 423/2011 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    succession etc.
  2. 23.01.2013 4A 473/2012 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    procédure civile; litispendance
  3. 05.01.2001 4C.289/2000 Pertinence 40% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit privé (en général)
  4. 11.04.2012 4A 736/2011 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    appel en cause
  5. 19.02.2016 4A 120/2015 Pertinence 38% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    reconnaissance d'un jugement étranger; citation régulière et preuves (art. 27 al. 2 let. a et 29 al. 1 let. c LDIP)
  6. 18.11.2013 4A 341/2013 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; jonction de causes; litispendance,
  7. 15.11.2012 5A 529/2012 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Divorce
  8. 22.08.2013 4A 141/2013 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    litispendance; protection dans les cas clairs
  9. 13.12.2018 5A 1001/2018 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  10. 26.09.2006 2P.122/2006 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Allocations d'études
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