Moteur de recherche Eurospider: aza://15-05-2007-1P-421-2006
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  1. 15.05.2007 1P.421/2006 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire, établissement public (cabaret night-club)
  2. 24.02.2006 1P.501/2005 Pertinence 99%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire, établissement public (cabaret night-club)
  3. 07.09.2023 1C 230/2022 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire; zone réservée
  4. 26.11.2019 1C 156/2019 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  5. 22.11.2023 1C 514/2022 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  6. 11.12.2019 1C 155/2019 Pertinence 87%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  7. 16.12.2010 1C 300/2010 Pertinence 87%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'affectation
  8. 28.06.2012 1C 361/2011 Pertinence 86%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  9. 07.12.2017 1C 326/2016 Pertinence 86% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, contrôle incident de la planification, modifications sensibles des circonstances au sens de l'art. 21 al. 2 LAT
  10. 31.01.2014 1C 694/2013 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation préalable d'implantation; recours sans objet
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