Moteur de recherche Eurospider: aza://15-05-2000-2A-555-1999
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  1. 15.05.2000 2A.555/1999 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  2. 11.04.2005 2A.102/2004 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; opérations exonérées; prestations afférentes au transport
  3. 18.02.2005 2A.534/2004 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; prestations de services; exportation de services; fin de l'assujettissement
  4. 09.08.2006 2A.245/2005 Pertinence 58% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; déduction de l'impôt préalable, prêts et apports dissimulés de l'actionnaire
  5. 28.01.2000 2A.335/1999 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  6. 27.11.2002 2A.530/2002 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  7. 18.05.2005 2A.485/2004 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (exploitation d'un fitness; assujettissement)
  8. 16.05.2007 2A.677/2006 Pertinence 49% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée; prestations de services à l'étranger; principe de la bonne foi
  9. 13.02.2008 2C 506/2007 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA; (périodes allant du 1er janvier 1995 au 31 décembre 1997); échange de prestations ou don; exclusion du champ de l'impôt des prestations d'assurance
  10. 13.01.2005 2A.490/2003 Pertinence 49% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée (OTVA); impôt préalable; prestation à soi-même; facturation
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