Moteur de recherche Eurospider: aza://15-04-2021-1B_628-2020
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  1. 02.02.2021 1B 586/2020 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  2. 18.05.2022 6B 1325/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilità du recours en matière pénale (Décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral [dénonciation pénale])
  3. 08.11.2018 1B 336/2018 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée de scellés
  4. 01.10.2013 6B 184/2013 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants; faux dans les titres, etc.; arbitraire, etc.; Demande d'indemnisation, arbitraire, établissement inexact des faits; Demande d'indemnisation, tort moral
  5. 14.08.2020 6B 386/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Exploitation des moyens de preuve; arbitraire; principe de l'accusation
  6. 01.11.2022 1B 178/2022 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; actes de procédure de la police judiciaire
  7. 10.03.2016 6B 928/2014 Pertinence 38% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Frais de procédure, indemnités et réparation du tort moral
  8. 29.10.2021 6B 346/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Condamnation par défaut; demande de nouveaux jugement (faux dans les titres, etc.)
  9. 23.04.2003 1A.43/2003 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  10. 13.09.2004 1A.147/2004 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.