Moteur de recherche Eurospider: aza://15-04-2021-1B_628-2020
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  1. 05.09.2011 1B 414/2011 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  2. 29.11.2013 1B 400/2013 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  3. 19.05.2020 1B 28/2020 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée de scellés
  4. 08.07.2020 1B 134/2020 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Surveillance de la correspondance par poste et télécommunication
  5. 12.12.2013 1B 350/2013 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, levée des scellés
  6. 12.12.2013 1B 352/2013 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, levée des scellés
  7. 23.09.2013 6B 125/2013 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Participation à une organisation criminelle, etc.; droit d'être entendu, etc.
  8. 26.04.2004 1A.27/2004 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  9. 26.04.2004 1A.25/2004 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  10. 07.03.2023 1B 99/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
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