Moteur de recherche Eurospider: aza://15-03-2018-4D_12-2018
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  1. 15.03.2018 4D 12/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation et expulsion
  2. 05.03.2018 4A 100/2018 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation et expulsion
  3. 12.03.2019 4A 664/2018 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  4. 17.04.2019 4A 115/2019 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  5. 26.07.2005 4C.124/2005 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    sous-location; expulsion; défaut de paiement du loyer; compensation; abus de droit
  6. 31.10.2019 4A 368/2019 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; motivation de l'appel
  7. 09.05.2007 4A 39/2007 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; demeure du locataire; avis comminatoire
  8. 23.05.2023 4A 574/2022 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    expulsion de locataires pour cause de non-paiement du loyer (art. 257d CO) selon la procédure de protection dans les cas clairs (art. 257 CPC),
  9. 24.01.2002 4C.295/2001 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 07.08.2007 4A 38/2007 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; évacuation
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.