Moteur de recherche Eurospider: aza://15-03-2000-4P-314-1999
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    Procédure civile
  2. 15.03.2000 4C.2/2000 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
  3. 09.03.2005 4C.401/2004 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    droit d'auteur; droit de reproduction de vidéocassettes; action en interdiction
  4. 06.05.2002 4C.28/2002 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
  5. 29.04.2005 2A.753/2004 Pertinence 47% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour CE/AELE
  6. 05.03.2001 C 359/00 Pertinence 29%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-chômage
  7. 25.10.2005 2P.152/2005 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    art. 9 et 15 Cst. (impôt sur les divertissements lié à la manifestation Explo 2000)
  8. 19.04.2016 4A 675/2015 Pertinence 28% publié
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    Droit d'auteur sur des oeuvres d'architecture; droit à l'intégrité de l'oeuvre
  9. 28.10.2003 5P.308/2003 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
  10. 16.11.2016 1B 142/2016 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; sommation de production de pièces relatives à un compte de messagerie électronique
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