Moteur de recherche Eurospider: aza://15-01-2020-6B_1149-2019
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  1. 10.01.2008 1B 294/2007 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    interpellation et saisie; intérêt actuel
  2. 28.07.2015 1B 98/2015 Pertinence 21% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; capacité de postuler d'un même avocat pour la représentation de plusieurs prévenus
  3. 17.03.2021 6B 110/2021 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire, etc. (contravention à la loi cantonale fribourgeoise sur les réclames)
  4. 27.04.2010 6B 545/2009 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'extorsion et de chantage, diffamation, calomnie qualifiée, menaces, etc.
  5. 13.06.2008 6B 340/2008 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Calomnie qualifiée
  6. 22.01.2009 6B 138/2008 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation
  7. 29.09.2021 6B 1111/2021 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (arbitraire, etc. [contraventions à la loi cantonale fribourgeoise sur les réclames] ; indemnité, etc.)
  8. 12.09.2019 6B 838/2019 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (lésions corporelles, etc.)
  9. 14.10.2020 6B 361/2020 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus d'autorité, etc.); récusation; assistance judiciaire
  10. 22.02.2008 6B 610/2007 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Calomnie qualifiée, fixation de la peine, dépens
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