Moteur de recherche Eurospider: aza://14-12-2023-2C_282-2023
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  1. 07.11.2023 2C 395/2023 Pertinence 59%
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  3. 31.01.2023 2C 704/2022 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  4. 26.01.2012 2C 745/2011 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  5. 01.05.2024 2C 88/2024 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  6. 17.04.2024 2C 20/2024 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  7. 26.01.2023 6B 1224/2022 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus du report de l'exécution de l'expulsion obligatoire (art. 66d CP)
  8. 01.12.2020 2C 951/2020 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Demande d'autorisation de séjour en vue du mariage
  9. 22.11.2023 2C 353/2023 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 10.03.2022 2C 212/2022 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse - révocation de l'autorisation de séjour UE/AELE et renvoi de Suisse
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