Moteur de recherche Eurospider: aza://14-12-2023-2C_282-2023
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  1. 26.04.2022 2C 307/2022 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour avec activité lucrative
  2. 07.05.2024 2C 135/2024 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour; non-paiement de l'avance de frais
  3. 31.03.2023 2C 47/2023 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour (suite à la dissolution de la famille) et renvoi de Suisse
  4. 07.07.2023 6B 191/2023 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Séjour illégal, etc.
  5. 07.02.2023 2C 882/2022 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autoristion de séjour au titre du regroupement familial,
  6. 27.09.2023 2C 286/2023 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Réexamen
  7. 14.02.2023 2C 649/2022 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  8. 26.01.2023 2C 775/2022 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; refus de reconsidération
  9. 02.02.2023 2C 32/2023 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Demande de révision de l'arrêt de la Cour de droit administratif et public du 16 juin 2022
  10. 09.10.2023 7B 29/2022 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement, indemnités en réparation du préjudice économique et du tort moral
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