Moteur de recherche Eurospider: aza://14-12-2023-2C_282-2023
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  1. 14.12.2023 2C 282/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et d'octroi d'une autorisation anticipée d'établissement ainsi que renvoi de Suisse
  2. 22.08.2023 2C 402/2023 Pertinence 62%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Non-entrée en matière sur la demande de réexamen d'une décision de refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  3. 25.08.2023 2C 445/2023 Pertinence 62%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  4. 08.03.2023 2C 145/2023 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour
  5. 26.02.2024 2C 123/2024 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  6. 24.08.2023 2C 337/2023 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Réexamen
  7. 26.03.2024 2C 641/2023 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Regroupement familial
  8. 14.03.2023 2C 108/2023 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Renvoi
  9. 12.12.2023 2C 675/2023 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisations de séjour
  10. 08.04.2024 2C 22/2024 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Demande de réexamen d'une décision de refus d'approbation à l'octroi d'une autoriation de séjour
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Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"