Moteur de recherche Eurospider: aza://14-12-2012-2C_1230-2012
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  1. 14.12.2012 2C 1230/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  2. 22.03.2012 2C 264/2012 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi, prolongation
  3. 20.12.2011 2C 1038/2011 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en phase préparatoire
  4. 10.11.2009 2C 539/2009 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  5. 26.10.2009 2C 534/2009 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  6. 11.06.2009 2C 109/2009 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Prolongation d'une autorisation de séjour
  7. 28.06.2010 2D 14/2010 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  8. 05.12.2010 2C 642/2010 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; requête d'assistance judiciaire
  9. 03.08.2018 2C 641/2018 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 26.07.2010 2D 28/2010 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
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