Moteur de recherche Eurospider: aza://14-12-2011-6B_285-2011
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191 pages similaires trouvées pour aza://14-12-2011-6B_285-2011
  1. 27.09.2019 6B 727/2019 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; violation du principe in dubio pro reo
  2. 10.06.2021 6B 1164/2020 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement partiel (séquestration, contrainte sexuelle, viol)
  3. 30.05.2018 6B 27/2018 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle, personnel qualifié, thérapeute parlant la langue maternelle du patient; désignation de l'expert; récusation de l'expert; fixation de la peine; arbitraire
  4. 24.06.2024 6B 342/2024 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Viols; contraintes sexuelles; expulsion; arbitraire; présomption d'innocence
  5. 29.10.2008 6B 434/2008 Pertinence 10% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indemnisation du prévenu acquitté
  6. 10.04.2012 6B 597/2011 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit d'être entendu; fixation de la peine (actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance)
  7. 31.01.2018 6B 389/2017 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  8. 08.06.2022 6B 589/2021 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle et viol en commun, propagation d'une maladie de l'homme; arbitraire
  9. 02.08.2018 2C 1037/2017 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  10. 23.10.2019 6B 1065/2019 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Menace; contrainte sexuelle; fixation de la peine; arbitraire
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Exemple: "droit de l'homme"