Moteur de recherche Eurospider: aza://14-09-2010-1C_63-2010
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
1953 pages similaires trouvées pour aza://14-09-2010-1C_63-2010
  1. 31.01.2014 1C 696/2013 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation préalable d'implantation; recours sans objet
  2. 29.07.2019 1C 255/2019 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan de quartier
  3. 09.09.2015 1C 55/2015 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan partiel d'affectation
  4. 07.01.2013 1C 208/2012 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    modification de la réglementation d'un plan d'extension
  5. 12.11.2008 5A 452/2008 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition au commandement de payer
  6. 12.12.2018 1C 280/2018 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire complémentaire
  7. 22.02.2012 1C 253/2011 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones; commune de Collombey -Muraz
  8. 27.04.2012 1C 528/2011 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire un centre de tri et de transfert des déchets
  9. 19.01.2001 5P.117/2000 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  10. 26.05.2016 1C 562/2015 Pertinence 20% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'affectation; extension de la zone à bâtir; droit transitoire
Précédente 5 6 7 8 9 10 11 12 13 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple