Moteur de recherche Eurospider: aza://14-08-2006-4C-113-2006
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  1. 14.08.2006 4C.113/2006 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    action en dommages et intérêts; tort moral; prescription
  2. 22.12.2004 4C.296/2004 Pertinence 40% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    action en dommages et intérêts; tort moral; compétence à raison du lieu
  3. 23.09.2014 9C 219/2014 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle (prestation d'invalidité; prescription)
  4. 03.08.2004 2A.448/2003 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  5. 27.11.2014 6B 339/2014 Pertinence 19% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo, fixation de la peine, circonstance atténuante
  6. 07.03.2006 4P.191/2005 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 Cst. (procédure civile; droit d'être entendu)
  7. 23.09.2022 2F 30/2022 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Contribution de solidarité
  8. 07.03.2006 4C.257/2005 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de prêt
  9. 04.07.2012 9C 94/2012 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
  10. 28.11.2003 4A.3/2003 Pertinence 19% publié
    Ire Cour de droit civil
    Registre
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