Moteur de recherche Eurospider: aza://14-07-2006-6S-180-2006
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  1. 14.07.2006 6S.180/2006 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Corruption, lex mitior, quotité de la peine, levée de séquestre
  2. 11.01.2018 6B 391/2017 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Corruption passive, acceptation d'un avantage, violation de la présomption d'innocence,
  3. 31.10.2022 6B 220/2022 Pertinence 68% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Octroi d'un avantage; acceptation d'un avantage (art 322quinquies et 322sexies CP)
  4. 30.10.2023 7B 78/2022 Pertinence 67% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité de corruption passive d'agents publics étrangers; arbitraire
  5. 12.12.2017 6B 209/2017 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de la détresse; corruption passive
  6. 14.01.2020 6B 511/2019 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (faux dans les titres, escroquerie)
  7. 24.08.2020 6B 433/2020 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; abus d'autorité; violation du secret de fonction; corruption passive
  8. 23.11.2016 6B 1176/2015 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement partiel, entrave à l'action pénale (indemnité)
  9. 23.11.2016 6B 1169/2015 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement partiel, entrave à l'action pénale (indemnité)
  10. 20.01.2023 6B 357/2022 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement partiel; indemnité; arbitraire
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