Moteur de recherche Eurospider: aza://14-07-2006-1P-72-2006
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  1. 27.07.2023 1C 469/2022 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de démolir et de construire
  2. 06.06.2002 4C.68/2002 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  3. 28.07.2006 1P.273/2006 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    changement d'affectation d'un immeuble soumis à la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation; remise en état des lieux
  4. 12.03.2024 1C 133/2024 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisations de construire; aménagements routiers
  5. 05.12.2018 4A 286/2018 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    vice de consentement; action en répétition de l'indu et en paiement de dommage-inérêts; prescription
  6. 24.01.2019 1C 676/2017 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisations de construire; contrôle du prix de vente
  7. 11.08.2023 1C 325/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire ; irrecevabilité du recours pour défaut de production de la décision attaquée
  8. 08.08.2011 6B 986/2010 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Frais
  9. 12.07.2019 1C 61/2019 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  10. 21.02.2006 1A.270/2005 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire; conformité à la zone
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