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14.06.2019 1B 258/2019
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleDétention provisoire
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15.05.2020 6B 291/2020
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Révocation du sursis, fixation de la peine ; arbitraire, présomption d'innocence
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16.11.2017 6B 166/2017
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Violation de la maxime d'accusation et du principe d'immutabilité; sursis partiel à l'exécution de la peine
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24.05.2017 6B 981/2016
Cour de droit pénalInfractionsInfraction à la LStup
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12.03.2024 6B 1009/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants, blanchiment d'argent; fixation de la peine; arbitraire, droit d'être entendu, présomption d'innocence, etc.
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18.03.2022 6B 738/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Infraction à la LStup; fixation de la peine; révocation du sursis
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18.07.2011 6B 1082/2010
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup); fixation de la peine, peine complémentaire, refus du sursis
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04.12.2009 6B 762/2009
Cour de droit pénalInfractionsAssassinat, brigandage qualifié, etc.; fixation de la peine
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29.01.2015 2C 933/2014
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour, renvoi et réexamen d'une interdiction d'entrée en Suisse
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04.05.2017 1B 145/2017
Ire Cour de droit publicProcédure pénaledétention provisoire