3951 ähnliche Seiten gefunden für aza://14-06-2017-1C_266-2016
-
14.06.2017 1C 266/2016
publiziert
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsmodification de la loi sur les constructions et l'aménagement du territoire et du décret
-
04.10.2013 1C 211/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrétablissement de l'état conforme au droit d'un hangar agricole et de ses abords
-
04.10.2013 1C 213/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrétablissement de l'état conforme au droit d'un hangar transformé en porcherie
-
18.05.2021 1C 559/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsModification partielle du plan d'affectation des zones et du plan d'aménagement détaillé du domaine skiable de Téléverbier SA; recevabilité du recours cantonal
-
07.03.2008 1C 298/2007
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsnullité d'un plan d'affectation
-
30.06.2010 1C 530/2008
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquetransformation du stand de tir des Breuleux
-
21.05.2012 1C 401/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'affectation des zones; plans routiers; autorisation de défrichement
-
27.11.2023 1C 238/2023
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan spécial d'équipement de détail
-
18.10.2019 1C 260/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire, remembrement, zone réservée
-
09.06.2016 1C 574/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan spécial