Moteur de recherche Eurospider: aza://14-05-2018-6B_411-2018
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  1. 23.03.2015 6B 589/2013 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (violation du secret de fonction), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  2. 13.09.2019 6B 953/2019 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale
  3. 11.09.2019 6B 813/2019 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus d'autorité)
  4. 14.10.2020 6B 361/2020 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus d'autorité, etc.); récusation; assistance judiciaire
  5. 22.12.2006 6S.379/2006 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus d'autorité
  6. 10.06.2015 6B 446/2015 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (diffamation, calomnie, tentative de contrainte)
  7. 20.03.2024 7B 41/2022 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée an matière; irrecevabilité
  8. 15.12.2020 6B 501/2020 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples; conclusions civiles ; droit d'être entendu ; frais et indemnisation
  9. 09.03.2020 6B 208/2020 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale, ordonnance de non-entrée en matière (violation du secret de fonction)
  10. 10.02.2020 6B 94/2020 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale; ordonnance de non-entrée en matière (abus d'autorité, etc.); récusation; assistance judiciaire
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