Moteur de recherche Eurospider: aza://14-05-2008-1C_384-2007
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
7555 pages similaires trouvées pour aza://14-05-2008-1C_384-2007
  1. 04.12.2019 1C 568/2018 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  2. 08.03.2021 1C 517/2019 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    interdiction de parquer sur le domaine public
  3. 07.06.2023 1C 142/2022 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan d'affectation; prolongation de la durée d'une zone réservée
  4. 24.02.2015 1C 849/2013 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, autonomie communale, dépens,
  5. 26.09.2008 1C 260/2008 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    ordre de remise en conformité d'une toiture
  6. 22.02.2012 1C 506/2011 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, autonomie communale
  7. 18.01.2017 1C 29/2016 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remise en état
  8. 16.01.2007 1P.437/2006 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire des équipements de téléphonie mobile en zone à bâtir
  9. 25.02.2010 1C 369/2009 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    modification d'un plan d'affrctation
  10. 31.03.2021 1C 629/2019 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    modification du plan d'aménagement communal
Précédente 5 6 7 8 9 10 11 12 13 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien