Moteur de recherche Eurospider: aza://14-05-2008-1B_95-2008
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  1. 30.06.2014 1B 209/2014 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  2. 17.04.2007 6B 14/2007 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (viols, contraintes sexuelles, etc.)
  3. 16.05.2017 1B 155/2017 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  4. 07.11.2011 1B 594/2011 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    prolongation de la détention provisoire, assistance judiciaire
  5. 07.12.2017 6B 189/2017 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Recel; infraction grave à la LStup; arbitraire; fixation de la peine; sursis
  6. 10.02.2016 6B 545/2015 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Recel par métier, infraction à la LStup, infraction à la LArm; indemnité pour détention injustifiée, indemnité pour frais de défense
  7. 26.04.2004 1A.25/2004 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  8. 26.04.2004 1A.27/2004 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  9. 05.12.2005 1S.33/2005 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de levée de séquestre
  10. 04.04.2019 6B 984/2018 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Quotité de la peine ; indemnités
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