Moteur de recherche Eurospider: aza://14-02-2000-1P-31-2000
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    Procédure pénale
  2. 10.11.2014 6B 106/2014 Pertinence 22%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (crime manqué de meurtre, mise en danger de la vie d'autrui, agression)
  3. 23.03.2007 6S.28/2007 Pertinence 22%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples par négligence (art. 125 al. 1 CP), délit de fuite par négligence (art. 92 al. 2 LCR)
  4. 10.07.2020 6B 297/2020 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision
  5. 01.09.2004 6S.277/2004 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  6. 14.03.2011 4A 17/2011 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; vol
  7. 08.02.2008 4A 432/2007 Pertinence 21% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    contrats conclus avec les consommateurs; compétence à raison du lieu
  8. 10.01.2000 1P.655/1999 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
  9. 14.08.2013 4A 253/2013 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsablilité contractuelle
  10. 18.01.2022 1B 573/2021 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.