5464 pages similaires trouvées pour aza://14-01-2015-6B_477-2014
-
14.01.2015 6B 477/2014
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Confiscation des valeurs patrimoniales (art. 59 ch. 1 aCP)
-
24.01.2019 6B 461/2018
Cour de droit pénalInfractionsAnnulation du jugement attaqué et renvoi de la cause en première instance; faux dans les titres, blanchiment d'argent qualifié; arbitraire, maxime d'accusation, droit d'être entendu, etc., pouvoir d'examen de la juridiction d'appel; célérité, etc.
-
03.04.2012 6B 549/2011
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Confiscation; arbitraire, etc. [6B_549/2011] Confiscation; arbitraire [6B_563/2011]
-
22.02.2018 6B 664/2014
Cour de droit pénalInfractionsConfiscation, créance compensatrice, séquestre
-
11.06.2002 6S.82/2002
publié
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)
-
22.12.2017 6B 687/2014
Cour de droit pénalInfractionsEscroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres, blanchiment d'argent; restitution au lésé
-
14.05.2012 6B 490/2011
Cour de droit pénalProcédure pénaleConfiscation; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
-
22.12.2017 6B 672/2014
Cour de droit pénalProcédure pénaleSéquestre (art. 71 al. 3 CP)
-
31.10.2013 6B 654/2013
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Confiscation des valeurs patrimoniales (art. 59 ch. 1 aCP)
-
22.03.2023 6B 739/2022
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (diminution de l'actif au préjudice des créanciers, allocation au lésé)