Moteur de recherche Eurospider: aza://14-01-2014-1C_638-2012
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
456 pages similaires trouvées pour aza://14-01-2014-1C_638-2012
  1. 14.01.2014 1C 638/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    amende administrative
  2. 31.07.2018 6B 120/2018 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Nullité de la décision ; droit d'être entendu ; dommages à la propriété ; infractions de droit administratif cantonal ; indemnités au prévenu et à la partie plaignante
  3. 27.06.2013 1C 54/2012 Pertinence 62%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    loi n° 10701 modifiant la loi sur la gestion des déchets; création de décharges contrôlées pour des matériaux inertes
  4. 10.10.2018 1C 180/2018 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Retrait d'une autorisation d'exploiter un centre de tri et de conditionnement de déchets; qualité pour recourir du canton
  5. 06.02.2014 1C 462/2012 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    dépôt de matériaux d'excavation
  6. 24.08.2020 1C 341/2019 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre de démolition et de remise en état de travaux illicites
  7. 11.08.2006 2P.231/2005 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    art. 8, 9 et 49 Cst. (taxe de ramassage et de traitement des déchets de la commune de Lausanne pour 1997 et 1998)
  8. 18.10.2022 1C 672/2021 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Ordre d'éliminer des bâches biodégradables
  9. 28.10.2022 1C 149/2022 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre de remise en état; amende administrative
  10. 21.11.2022 1C 240/2022 Pertinence 43%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Plan cantonal de gestion des déchets
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Dans l'affichage du document, dans le texte, vous avancez d'un terme trouvé à un autre en activant la touche 'n' et reculez en activant la touche 'p'.