4766 pages similaires trouvées pour aza://13-12-2014-2C_643-2014
-
21.09.2018 2C 144/2018
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
-
11.01.2016 2C 802/2015
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
-
26.08.2016 2C 394/2016
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
-
18.01.2017 6B 126/2016
publié
Cour de droit pénalInfractionsInfraction à la Loi fédérale sur les étrangers
-
14.09.2016 2C 317/2016
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation; autorisation de séjour UE/AELE et renvoi de Suisse
-
31.03.2015 2C 53/2015
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersInterdiction d'entrée en Suisse (réexamen)
-
01.06.2021 2C 107/2021
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
14.11.2012 2C 466/2012
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation d'établissement
-
02.12.2015 2C 269/2015
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
-
23.08.2016 2C 2/2016
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de l'autorisation de séjour par regroupement familial et renvoi de Suisse