Moteur de recherche Eurospider: aza://13-12-2007-5A_120-2007
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  1. 13.12.2007 5A 120/2007 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
  2. 13.10.2006 7B.105/2006 Pertinence 66%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
    revendication
  3. 04.11.2009 4A 388/2009 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    licéité de conventions
  4. 04.02.2009 4A 540/2008 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international, compétence; ordre public
  5. 17.05.2021 6B 439/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale
  6. 21.12.2009 4A 216/2009 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; immunité de juridiction
  7. 07.04.2021 6B 1459/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (concurrence déloyale, compétence des autorités suisses); irrecevabilité du recours
  8. 29.06.2015 8C 159/2015 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (alloration de retour en emploi; restitution)
  9. 30.04.2008 4A 10/2008 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    action en paiement
  10. 31.03.2009 5A 11/2009 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en revendication (art. 107 LP)
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