Moteur de recherche Eurospider: aza://13-12-2007-5A_120-2007
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  1. 22.04.2008 5A 55/2008 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
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    fixation d'un émolument (action en revendication)
  2. 07.04.2021 6B 1458/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (concurrence déloyale); frais de la procédure
  3. 27.05.2005 5C.11/2005 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    cédule hypothécaire, nantissement
  4. 30.09.2005 5C.142/2005 Pertinence 37% publié
    IIe Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité pour un accident de tramway
  5. 30.09.2005 5P.219/2005 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    art. 9 Cst. etc. (responsabilité pour un accident de tramway)
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    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
  7. 17.11.2008 4A 438/2008 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage internationale; compétence; droit d'être entendu
  8. 10.02.2012 5A 21/2011 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    demande de reconnaissance (protection de la personnalité, application analogue du droit de l'association)
  9. 22.12.2008 4A 392/2008 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international, compétence
  10. 12.06.2023 5A 137/2023 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
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