Moteur de recherche Eurospider: aza://13-11-2000-4P-192-2000
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  1. 07.09.2022 6B 64/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement ; séquestres, restitution, etc. ; indemnisation, etc.
  2. 30.06.2023 6B 1169/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance qualifié, etc.; arbitraire
  3. 18.04.2017 4A 403/2016 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité contractuelle de la banque; lien de causalité
  4. 26.09.2018 1B 269/2018 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  5. 27.09.2021 5A 37/2021 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effets accessoires du divorce (effets patrimoniaux)
  6. 13.05.2002 4C.292/2001 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
  7. 28.02.2019 6B 1335/2018 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Classement (abus de confiance, escroquerie)
  8. 27.02.2007 4P.281/2006 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst. (procédure civile)
  9. 18.10.2002 4P.93/2002 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  10. 05.09.2011 6B 339/2011 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Octroi d'un avantage (art. 322quinquies CP), droit d'être entendu, arbitraire, fixation de la peine [6B_339/2011] Octroi d'un avantage (art. 322quinquies CP), fixation de la peine, créance compensatrice, séquestre; arbitraire, présomption d'innocence [6...
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.