Moteur de recherche Eurospider: aza://13-11-2000-4P-192-2000
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  1. 13.11.2000 4P.192/2000 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  2. 10.04.2018 1B 486/2017 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée de scellés
  3. 05.05.2011 5A 893/2010 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en épuration de l'état des charges
  4. 21.08.2023 7B 7/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (dommages à la propriété, suppression de titres) ; déni de justice formel
  5. 24.02.2000 6S.438/1999 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  6. 25.11.2020 1B 108/2020 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; scellés
  7. 10.02.2022 6B 653/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Escroquerie; sursis complet; arbitraire
  8. 14.05.2012 6B 472/2011 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Participation à abus de confiance et à gestion déloyale; faux dans les titres; arbitraire, déni de justice (retard injustifié) [6B_472/2011] Abus de confiance, escroquerie, gestion déloyale, etc.; arbitraire, droit d'être entendu, principe in dubio pro ...
  9. 21.06.2019 1B 59/2019 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  10. 02.08.2022 6B 820/2021 Pertinence 29% publié
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Décision de clôture de compte et décompte de sortie
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