Moteur de recherche Eurospider: aza://13-11-2000-2A-356-2000
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement; révocation
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    Cour de droit pénal
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  9. 23.03.2007 6S.69/2007 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants, etc.)
  10. 28.07.2011 2C 245/2011 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.