Moteur de recherche Eurospider: aza://13-09-2019-1C_451-2018
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195 pages similaires trouvées pour aza://13-09-2019-1C_451-2018
  1. 20.02.2024 6B 147/2023 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu (rejet des réqusitions de preuve); contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association; état de nécessité putatif; exemption de peine
  2. 02.04.2024 6B 197/2023 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation routière, contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH); exemption de peine
  3. 22.02.2008 6B 600/2007 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Calomnie qualifiée; indemnité pour tort moral
  4. 03.01.2024 4A 458/2023 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    droit des marques,
  5. 19.01.2024 6B 46/2023 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation; contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
  6. 19.01.2024 6B 45/2023 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation; contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
  7. 19.01.2024 6B 44/2023 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation; contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
  8. 21.02.2024 2C 603/2023 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Législation sur le travail
  9. 30.03.2001 4C.136/2000 Pertinence 19% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 19.02.2024 6B 146/2023 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); contravention à la LContr; arbitraire; liberté de réunion et d'association; état de nécissité putatif; exemption de peine
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