Moteur de recherche Eurospider: aza://13-09-2007-4G_1-2007
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  1. 13.09.2007 4G 1/2007 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    demande d'interprétation de l'arrêt rendu le 26 septembre 2006 par la Ire Cour civile du Tribunal fédéral (4C.368/2005 et 4C.370/2005)
  2. 26.09.2006 4C.368/2005 Pertinence 77% publié
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile; action récursoire; prescription
  3. 05.02.2007 4C.442/2006 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    rectification/révision de l'arrêt du Tribunal fédéral du 26 septembre 2006 (4C.368/2005, 4C.370/2005)
  4. 23.02.2004 4C.308/2003 Pertinence 59% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  5. 23.02.2004 4P.238/2003 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  6. 24.07.2007 6P.58/2007 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine, sursis (faux dans les titres)
  7. 31.05.2024 1C 452/2023 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Cessation d'exploiter une installation de recyclage et de traitement de déchets de chantier; remise en état des parcelles
  8. 27.02.2002 4C.300/2001 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 26.05.2003 4C.27/2003 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 05.07.2002 4C.14/2002 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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