Moteur de recherche Eurospider: aza://13-07-2010-1C_250-2009
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  1. 13.07.2010 1C 250/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    construction en zone agricole; remise en état
  2. 23.07.2015 1C 587/2014 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remise en état
  3. 12.07.2010 1C 314/2009 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remise en état des lieux
  4. 10.03.2006 1A.256/2005 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    qualification d'un élevage de chevaux en tant qu'exploitation agricole au sens de l'art. 16a LAT
  5. 22.08.2008 1C 170/2008 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    construction en zone agricole, remise en état
  6. 18.05.2011 1C 175/2011 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire; ordre de remise en état; déni de justice
  7. 22.04.2003 1A.26/2003 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  8. 18.01.2017 1C 302/2016 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire en zone agricole, protection des animaux, remise en état
  9. 28.02.2020 1C 76/2019 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    construction hors zone à bâtir
  10. 16.11.2018 1C 589/2017 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre de remise en état
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