Moteur de recherche Eurospider: aza://13-06-2022-5A_333-2021
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  1. 13.06.2022 5A 333/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
  2. 01.10.2020 5A 375/2020 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
  3. 22.09.2022 5F 17/2022 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    récusation (action alimentaire et prérogatives parentales)
  4. 08.03.2022 5A 524/2021 Pertinence 38% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait du droit de déterminer le lieu de résidence et placement de l'enfant, mesures provisionnelles
  5. 02.12.2020 5A 505/2020 Pertinence 32%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    révision (mesures protectrices de l'union conjugale)
  6. 06.07.2023 5A 490/2022 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (entretien)
  7. 16.03.2021 5A 1069/2020 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    réquisition de transfert au Registre foncier, suspension de la cause
  8. 27.01.2022 5A 538/2021 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
  9. 08.10.2014 4A 267/2014 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité du Mödecin, devoir de diligence, causalité
  10. 10.08.2021 5A 754/2020 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
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