Moteur de recherche Eurospider: aza://13-05-2019-2D_46-2018
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  1. 13.05.2019 2D 46/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Travaux de construction d'un centre multifonctionnel sportif et culturel
  2. 28.11.2022 6B 375/2022 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence; interruption du lien de causalité adéquate; arbitraire
  3. 13.06.2016 4A 21/2016 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail, protection de la santé du travailleur (art. 328 CO),
  4. 28.05.2021 4A 548/2020 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile,
  5. 19.02.2004 4C.307/2003 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  6. 24.01.2008 1C 345/2007 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retraits de permis de conduire
  7. 27.05.2013 4A 699/2012 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile
  8. 24.08.2018 5D 219/2017 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    droit de passage, autres passages (art. 695CC), travaux de réparation, mesures provisionnelles, exécution anticipée provisoire
  9. 16.03.2023 6B 1386/2021 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence, violation des règles de l'art de construire; fixation de la peine; quotité de la peine; droit d'être entendu
  10. 14.02.2019 6B 1137/2018 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, diffamation; conclusions civiles; contrainte, diffamation, conclusions civiles
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