Moteur de recherche Eurospider: aza://13-03-2023-2D_2-2023
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  3. 03.02.2023 2C 78/2023 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  6. 02.12.2021 2D 37/2021 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  7. 18.04.2023 2C 189/2023 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  8. 18.12.2023 2D 21/2023 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Droit de cité, établissement, séjour - Séjour illégal - Cas individuel d'extrême gravité
  9. 22.06.2023 2C 777/2022 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 29.09.2023 2D 9/2023 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour pour études, formation continue; demande de regroupement familial liée

Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"