341 ähnliche Seiten gefunden für aza://13-02-2019-1C_174-2018
-
19.11.2002 1A.180/2002
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
11.07.2003 1P.115/2003
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
26.11.2018 1C 494/2016
publiziert
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsmodification du plan d'aménagement local
-
14.08.2020 1C 394/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsModification du plan général d'affectation Zone réservée
-
26.05.2010 1C 449/2009
Ire Cour de droit publicExpropriationexpropriation matérielle
-
04.07.2003 2P.329/2001
IIe Cour de droit publicSanté & sécurité sociale
-
25.10.2005 1A.251/2005
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaménagement d'un station-service en zone agricole
-
10.02.2016 1C 134/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrévision du plan d'affectation
-
07.03.2016 1C 215/2015
Ire Cour de droit publicExpropriationexpropriation matérielle
-
26.02.2016 5D 193/2015
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesopposition au séquestre