Moteur de recherche Eurospider: aza://13-02-2008-2C_506-2007
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337 pages similaires trouvées pour aza://13-02-2008-2C_506-2007
  1. 11.04.2005 2A.102/2004 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; opérations exonérées; prestations afférentes au transport
  2. 21.06.2004 2A.612/2003 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  3. 20.06.2006 2A.616/2005 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; réduction de l'impôt préalable déductible; forfait
  4. 26.07.2007 2A.693/2006 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée; 1er trimestre 1998 au 1er trimestre 2002; assujettissement; taxation par estimation
  5. 28.02.2007 2A.569/2006 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe à la valeur ajoutée; 1er semestre 1998 au 1er semestre 2003; assujettissement; taxation par estimation
  6. 17.01.2006 2A.24/2005 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; imposition de la marge
  7. 26.05.2004 2A.547/2002 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  8. 06.07.2006 2A.47/2006 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée 1998 à 2000 période complète et 2001 à 2002 partiellement (Assujettissement, indépendance)
  9. 12.05.2022 2C 853/2021 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (2012 à 2016)
  10. 02.06.2003 2A.461/2002 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.