Moteur de recherche Eurospider: aza://13-01-2022-1C_134-2021
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  1. 22.12.2021 1C 142/2021 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Refus d'autorisation préalable de construire
  2. 26.09.2019 1C 655/2018 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire, qualité pour recourir
  3. 28.07.2023 1C 17/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    Vente d'appartements en propriété par étages; fixation du prix de vente autorisé
  4. 20.03.2015 1C 891/2013 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  5. 27.07.2023 1C 469/2022 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de démolir et de construire
  6. 12.03.2019 1C 118/2018 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire hors zone à bâtir, art. 24c LAT et 42 OAT
  7. 12.06.2023 1C 660/2022 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Installation de corps-morts et barges; mesures provsionnelles
  8. 24.01.2019 1C 676/2017 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisations de construire; contrôle du prix de vente
  9. 29.01.2024 1C 255/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre de démolition; demande de reconsidération
  10. 15.09.2021 1C 547/2020 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire; qualité pour recourir
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