934 pages similaires trouvées pour aza://13-01-2022-1C_134-2021
-
29.12.2022 1C 408/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsOrdre de remise en état
-
20.10.2023 1C 169/2023
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire
-
01.10.2014 1C 276/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisations de construire
-
19.02.2024 1C 114/2024
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsOrdre de remise en état
-
24.01.2022 1C 74/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire
-
13.06.2022 1C 507/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire
-
26.10.2017 1C 588/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
-
10.05.2021 1C 611/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire au sens de la loi genevoise sur les démolitions, les transformations et les rénovations
-
20.11.2018 1C 18/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisations de construire, de démolir et d'abattage d'arbres
-
27.02.2017 1C 279/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire