Moteur de recherche Eurospider: aza://13-01-2022-1C_134-2021
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934 pages similaires trouvées pour aza://13-01-2022-1C_134-2021
  1. 05.05.2020 1C 554/2019 Pertinence 58%
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    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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  2. 11.10.2023 1C 36/2023 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  6. 25.10.2018 1F 34/2018 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 1C_686/2017 du 31 août 2018
  7. 09.05.2023 1C 494/2022 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  8. 07.07.2023 1C 112/2022 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Mise en conformité
  9. 14.07.2006 1P.72/2006 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire en zone à bâtir
  10. 03.02.2023 1C 447/2022 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Ordre de production de pièce; amende administrative
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