1270 ähnliche Seiten gefunden für aza://13-01-2009-1C_196-2008
-
16.06.2014 1C 388/2013
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueplan d'affectation cantonal d'exploitation des matériaux lacustres
-
23.10.2007 1A.24/2007
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueplans d'attribution des degrés de sensibilité au bruit
-
18.08.2010 1C 372/2009
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueapprobation de plans; nouvelles infrastructures destinées à l'exploitation civile de l'aérodrome de Payerne
-
19.11.2010 1C 99/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'affectation
-
12.07.2011 1C 33/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsadoption d'un plan d'aménagement détaillé pour le parc éolien Dents du Midi , commune de Collonges; qualité pour recourir
-
10.12.2002 1A.190/2002
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
23.10.2007 1A.21/2007
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueplans d'attribution des degrés de sensibilité au bruit
-
20.04.2018 1C 80/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
22.12.2015 1C 161/2015
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquepermis de construire; exploitation d'un garage-atelier pour voitures; protection contre le bruit
-
22.02.2012 1C 253/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsModification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones; commune de Collombey -Muraz