Moteur de recherche Eurospider: aza://12-12-2016-5A_772-2016
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  1. 26.01.2016 5A 786/2015 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    assistance judiciaire (curatelle)
  2. 26.05.2016 5A 233/2016 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale)
  3. 25.07.2023 5A 862/2022 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    protection de la personnalité (mesures provisionnelles)
  4. 31.07.2018 5A 309/2018 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles en modification de jugement de divorce (contribution d'entretien de l'ex-épouse)
  5. 22.11.2019 5A 473/2019 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    garde et prise en charge de l'enfant
  6. 04.10.2012 5D 114/2012 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    assistance judiciaire dans une procédure de mainlevée
  7. 24.10.2018 4A 257/2018 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation; défaut de la chose louée
  8. 25.03.2021 5A 640/2020 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorité parentale, garde et entretien d'un enfant né hors mariage (mesures provisionnelles)
  9. 06.02.2019 5A 792/2018 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures provisionnelles; autorité parentale, droit de visite)
  10. 11.11.2015 5A 609/2015 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    sûretés (action en annulation de la répudiation et action révocatoire)
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