Moteur de recherche Eurospider: aza://12-12-2005-4C-224-2005
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  6. 16.05.2007 4P.123/2006 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
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  7. 16.05.2007 4P.117/2006 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
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  8. 16.05.2007 4C.169/2006 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    concurrence déloyale; dénigrement par voie de presse
  9. 14.06.2005 2A.535/2004 Pertinence 39% publié
    IIe Cour de droit public
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    concentration d'entreprises
  10. 28.10.2003 5P.308/2003 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.