6646 pagine simili trovate per aza://12-11-2008-4A_439-2008
-
20.05.2016 4A 478/2015
Ire Cour de droit civilDroit des contratsbail; résiliation; représentation
-
27.03.2006 4C.17/2006
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de bail; résiliation
-
12.06.2008 4A 85/2008
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de bail; prolongation
-
11.11.2009 4A 425/2009
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de bail à loyer; résiliation
-
05.09.2017 4A 227/2017
Ire Cour de droit civilDroit des contratsrésiliation ordinaire du bail en raison de la mise à disposition de tiers (art. 271 al. 1 CO) et pour cause de nuisances sonsores (art. 257 f al. 3 CO)
-
09.04.2008 4A 34/2008
Ire Cour de droit civilDroit des contratsintérêt à un recours cantonal
-
13.12.2016 4A 293/2016
pubblicato
Ire Cour de droit civilDroit des contratsnotification de la résiliation du bail; théorie de la réception absolue; absence ou vacances du locataire;
-
04.08.2006 4C.196/2006
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de bail à loyer; nullité du congé
-
09.07.2019 4A 113/2019
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de bail; résiliation
-
02.11.2020 4A 422/2020
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de bail; procédure de protection dans les cas clairs; expulsion du locataire; exception de compensation