Moteur de recherche Eurospider: aza://12-11-2007-5A_378-2007
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  1. 12.11.2007 5A 378/2007 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  2. 13.12.2006 5P.293/2006 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. etc. (divorce)
  3. 21.03.2024 5A 565/2023 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (contribution d'entretien; enfants de parents non mariés)
  4. 02.08.2022 5A 979/2021 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
  5. 12.12.2019 5A 102/2019 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    action alimentaire de l'enfant mineur
  6. 29.04.2020 5A 611/2019 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (modification de mesures protectrices de l'union conjugale)
  7. 12.03.2007 5P.114/2006 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. etc. (mesures provisionnelles selon l'art. 137 CC)
  8. 07.12.2007 I 989/06 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (AI) - Assurance-invalidité (AI)
  9. 03.09.2004 5P.218/2004 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  10. 13.12.2011 5A 608/2011 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
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