Moteur de recherche Eurospider: aza://12-11-2007-1B_174-2007
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    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale; décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (demande de nouveau jugement [blanchiment d'argent aggravé, etc.])
  8. 30.03.2010 1B 66/2010 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, conflit de compétence matérielle
  9. 12.12.2022 6B 1409/2022 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière)
  10. 20.11.2007 1C 400/2007 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    entraide judiciaire internationale en matière pénale au Brésil - B 156'230
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Astuces pour la recherche

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  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.